Découvrez les différents prélèvements et avantages fiscaux applicables aux vendeurs et aux acheteurs lors d’une vente en viager.
Vendre en viager : les avantages sur votre imposition.
Concernant la vente en viager, il faut distinguer deux cas différents:
Dans le cas où c’est la résidence principale qui est vendue en viager, une exonération totale de la plus-value s’applique.
Dans le cas où la vente concerne une résidence secondaire, la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers s’applique. Elle est toutefois diminuée d’un abattement qui dépend du temps pendant lequel le bien a été détenu : en dessous de 6 années de détention, aucun abattement ne s’applique. Entre 6 et 22 ans de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement sur l’impôt et sur les prélèvements sociaux de respectivement 6% et 1,65% de la valeur de la plus-value du bien. Pour 22 ans de détention s’applique une exonération de l’impôt et un abattement de 9% sur les prélèvements sociaux . Enfin, au delà de 30 années de détention, le vendeur bénéficie d’une exonération totale.
Concernant la rente viagère mensuelle, des avantages fiscaux sont applicables en fonction de l’âge du vendeur. La fraction imposable de la rente est de 50% si le vendeur a entre 50 et 59 ans, puis de 40% pour un vendeur entre 60 et 69 ans et enfin, elle tombe à 30% si le vendeur a plus de 69 ans. Le bouquet (somme de départ versée au vendeur) est quant à lui totalement défiscalisé.
Acheter en viager : deux cas distincts.
Dans le cas d’un achat en viager libre (le vendeur n’occupe pas le bien), la fiscalité applicable à l’acquéreur est similaire à celle d’un achat immobilier classique : il doit payer des frais de notaire sur la valeur du bien.
Dans le cas d’un achat en viager occupé (le vendeur conserve l’usage du bien jusqu’à son départ ou son décès), l’acheteur bénéficie d’une réduction conséquente des frais de notaire, car ceux ci seront calculés sur la valeur du bien à laquelle on a soustrait la valeur des droits d’usage et d’habitation (DUH) du vendeur. Autrement dit, la valeur fiscale assiette pour les frais de notaire ne prend alors en compte que le bouquet et la rente, obtenus par soustraction du DUH à la valeur du bien immobilier.
Enfin, la charge de la taxe foncière est librement établie entre les deux parties, mais il est plus courant que le vendeur en ait la charge, notamment dans le cadre d’un viager occupé.
